Limite du contrat

Le contrat comprend la main-d'oeuvre nécessaire pour effectuer les opérations de maintenance et d’étalonnage (l’étalonnage ne comprend pas les tests de capabilité propres aux centres de recherche et de production) ainsi que la vérification du niveau des ponts pour la géométrie des trains roulants (s’il s’agit de ponts PROVAC, leur remise à niveau par calage est comprise) ainsi que le forfait déplacement (même si un seul équipement est sous contrat).

Les ingrédients (huile et graisse) sont compris. Le nettoyage n'est pas compris.

Toute intervention nécessitant une réparation sera facturée (main-d'oeuvre, déplacement et pièces).

Un devis préalable sera fourni sur demande. La mise à niveau logicielle et la mise à jour des données (cas des contrôleurs HUNTER par exemple) sont en sus.

Les accessoires associés, même s'ils font partie de la nomenclature de l'équipement couvert par le contrat, ne sont pas pris en compte dans le cadre de la maintenance préventive.

Exemple : plateaux et dispositifs de centrage de roue d'une équilibreuse, plateaux pivotants d'un contrôleur de géométrie,...

Facturation et reconduction

Le contrat doit être commandé en même temps que l'équipement neuf auquel il s'applique. Si le client souhaite mettre sous contrat de maintenance un équipement usagé, sa remise en état devra être effectuée au préalable (un devis sera fourni sur demande).

Le contrat sera facturé à la date d’enregistrement et sera payable dans le délai habituellement consenti. Le contrat ne peut être souscrit que pour les équipements utilisés en France métropolitaine (Corse comprise) et en Principauté de Monaco.

La reconduction est tacite à date anniversaire de signature, et au barème en vigueur, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé trois mois avant cette date anniversaire.

Un contrat sera établi pour chaque équipement et pour chaque site. Dans le cas où l'équipement couvert par un contrat serait cédé par son propriétaire à un tiers, le nouveau propriétaire du contrat en bénéficiera pour la durée restante à condition qu'il soit en compte.

Si l'équipement était déplacé, l'installation de l'équipement dans le nouveau site devra être réalisée par la société PROVAC aux frais du client. S'il s'agissait d'un pont élévateur, le contrôle avant remise en service sera en sus.